MENTIONS LÉGALES

lamouetterieuseparis.com est un site conçu par : La Mouette Rieuse

Merci à Thomas Murat pour la charte graphique

 

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Données personnelles :

Les informations recueillies sur www.lamouetterieuseparis.com font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement au traitement des commandes.

 

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact@lamouetterieuseparis.com

 

Données personnelles :

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CONDITIONS D'UTILISATION

C - Commande

 Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

 

• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

• Ecrans d'identification ou de création d'un compte client

• Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

• Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Annulation d’une commande non livrée

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client peut procéder à l’annulation de la Commande dans les conditions définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de la consommation.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Néanmoins, lamouetterieuseparis propose beaucoup d'articles en solde. Leur faible coût est parfois dû à leur état. Ne pas hésiter à joindre en amont la boutique pour s'assurer de l'état de l'article.

A – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication explicite de votre réclamation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

B - Délai contractuel de rétraction

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur lamouetterieuseparis.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Vous devez renvoyer le ou les produits concernés à lamouetterieuseparis dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à lamouetterieuseparis.